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Finances

Contact

Adresse

Rue de la Liberté 40 6240 Farciennes
Itinéraire

Le service finances gère les ressources financières de la commune et assure le bon suivi des dépenses et des recettes. Il prend en charge la préparation et le suivi du budget communal ainsi que des comptes annuels, en veillant à l'équilibre financier de la commune. Le service gère également les salaires du personnel communal et le traitement des subsides. Le service est aussi responsable de la gestion des assurances. Pour les associations locales, il supervise les demandes de subsides spécifiques. 

Le service est également compétent en matière de tutelle administrative sur les Fabriques d’église et sur le CPAS. Il assure, en outre, le suivi financier et administratif des collaborations avec la zone de police, la zone de secours, la Régie communale autonome et Sambr'Aqua.

Les citoyens peuvent s’adresser au service finances pour :

  • Des étiquettes « dérogation-sac » payantes
    • Sur rendez-vous, soit en ligne via notre E-guichet, soit par téléphone au 071/24.33.71 ou 071/24.33.27
    • Les lundi et jeudi matin, de 09h à 12h.
    • Les mardi, mercredi et vendredi, de 09h à 12h et de 14h à 16h.
  • Demande de plan de paiement
    • 071/24.33.71 ou 071/24.33.27 - [email protected]
    • Les lundi et jeudi matin, de 09h à 12h.
    • Les mardi, mercredi et vendredi, de 09h à 12h et de 14h à 16h.
  • Taxes communales - Réclamation contre une taxe communale
    • 071/24.33.71
    • Les lundi et jeudi matin, de 09h à 12h.
    • Les mardi, mercredi et vendredi, de 09h à 12h et de 14h à 16h.
  • Sanctions administratives communales - Factures d'écoles - Versages sauvages - Demande d’exonération (Incontinence ou ONE) - Réclamation contre une créance non fiscale
    • 071/24.33.27
    • Les lundi et jeudi matin, de 09h à 12h.
    • Les mardi, mercredi et vendredi, de 09h à 12h et de 14h à 16h.
  • Suivi fournisseurs sur factures
  • Suivi des assurances – sinistres
  • Subsides aux associations
    • 071/24.46.64
    • Du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 14h à 16h.

Procédure de réclamation

Le redevable peut introduire une réclamation contre une taxe communale auprès du Collège communal, qui agit en tant qu'autorité administrative.

Base légale : article L3321-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Délai de réclamation

Facture d’école - Versages sauvages

Le Règlement général des créances non fiscales prévoit que pour contester la somme requise, une réclamation peut être introduite par le redevable ou son représentant dans un délai de 90 jours calendrier à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la facture ou de l’invitation à payer."

Pour la recevabilité de votre réclamation, le formulaire doit être dûment complété, daté, signé et accompagné des pièces justificatives. Formulaire disponible ici.

Taxes 

La loi du 20 novembre 2022 prévoit que le délai de réclamation est d’un an à dater de la date d’envoi de l’avertissement extrait de rôle. Pour la recevabilité de la réclamation, les formulaires doivent être dûment complétés, datés, signés et accompagnés des pièces justificatives.

Pour la recevabilité de votre réclamation, le formulaire doit être dûment complété, daté, signé et accompagné des pièces justificatives. Formulaire disponible ici.

Procédure de demande d’exonération (Incontinence - ONE)

Le Règlement portant sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés (les immondices) prévoit une exonération de la taxe proportionnelle pour :

  • Les ménages dont un membre est incontinent et ce, sur production d’un certificat médical mentionnant l’identité de la personne ainsi que la durée de sa situation de santé (à durée indéterminée ou jusqu’au 31 décembre de l’année en cours) ;
  • Les ménages dont un membre est accueillant agréé par l’ONE et ce, sur production d’un document attestant de leur reconnaissance par l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE)

Pour la recevabilité de votre demande d’exonération, le formulaire doit être dûment complété, daté, signé et accompagné de la pièce justificative adéquate. Votre demande devra être adressée annuellement au Collège communal avant le 31 décembre de l’exercice  d’imposition. Formulaire disponible ici.

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