Règlements communaux

Depuis le 1er juillet 2025, tous les nouveaux règlements communaux entrés en vigueur sont également publiés sur la plateforme deliberations.be.

Qu'est-ce qu'une taxe ? La taxe est un prélèvement sur les ressources des citoyens pratiqué par voie d'autorité pour être affecté en principe aux services d'utilité générale. Qu'est-ce qu'une redevance ? Une redevance communale en Belgique est une somme d'argent due par un particulier ou une entreprise en contrepartie d'un service spécifique rendu par la commune. Contrairement à une taxe, qui est un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe, la redevance est liée à une prestation précise fournie par la commune. Depuis le 1er juillet 2025, tous les nouveaux règlements communaux entrés en vigueur sont également publiés sur la plateforme deliberations.be.