Agent constatateur environnemental
Les agents constatateurs environnementaux, également appelés agents de police judiciaire, veillent au respect du décret environnement et du bien-être animal en identifiant et en signalant les infractions qui nuisent à la qualité de vie dans la commune.
Leur action contribue à maintenir une commune propre, respectueuse et agréable pour tous, en luttant contre les comportements inciviques et les dégradations.
Ils constatent non seulement les infractions liées aux déchets, mais également d’autres faits tels que les incinérations illégales, les déversements à l’égout ou encore les dépôts sauvages, qu’ils soient situés sur la voie publique ou sur des terrains privés.
Missions principales
- Promouvoir le respect de l’environnement et sensibiliser les citoyens
- Lutter contre la délinquance environnementale (dépôts sauvages, incivilités liées aux déchets…)
- Mener des actions de prévention et d’information
- Signaler et constater les infractions environnementales
- Constater les infractions reprises dans le code du bien-être animal
Assermentés par le tribunal, les agents constatateurs disposent davantage d’un rôle répressif que préventif.
- Sanctions pénales : de 200 à 200 000 €
- Redevances communales : de 80 à 500 €
Bien qu’ils ne disposent pas de la force publique, ils sont habilités à demander l’identité d’une personne. Dans ce cas, les citoyens sont dans l'obligation de présenter leur carte d'identité. Les suites judiciaires aux constats et procès-verbaux sont ensuite assurées par le fonctionnaire sanctionnateur provincial ou régional et par le tribunal de Charleroi.