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Logement

Néant
Horaire
Lundi
09:00
12:00
Mardi
09:00
12:00
Mercredi
13:00
16:00
Jeudi
09:00
12:00
Permanence, sur rendez-vous de 16h00 à 18h00
Vendredi
09:00
12:00

 

Donne les informations relatives au logement (accès au logement, primes, aides, prêts, avantages fiscaux, permis, etc.),
Donne les documents relatifs au logement (guides, brochures, formulaires, fiches, etc.),

Attribution des numéros de maisons
Dirige vers les services régionaux compétents (DGATLP –> DGO4.),
Effectue le suivi des enquêtes en matière de salubrité et d’occupation des logements,
Patrimoine communale (Propriétés communales : aliénations, acquisitions, locations, Procédures en modification de la voirie vicinale, Procédures d’alignement, Cessions de voiries de lotissements + incorporation à la voirie, Emprises de voirie, Approbation des limites avec le domaine public (alignements particuliers) aux plans et PV de bornage)

 

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