Règlement d'ordre intérieur

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE L’ACADEMIE DE MUSIQUE, DE DANSE

ET DES ARTS DE LA PAROLE DE FARCIENNES

 

Tout d’abord, nous tenons à vous  remercier  pour la confiance que vous nous témoignez en vous inscrivant ou en inscrivant votre enfant  à l’Académie de Farciennes.  Nous vous souhaitons une excellente année scolaire en notre établissement.

Le règlement d’ordre intérieur repris ci-après expose les règles fondamentales devant présider au bon fonctionnement de notre Académie dans l’intérêt de tous.

 

1. Renseignements généraux.

 

1. Organisation des études

La structure des études est régie par le décret du 02.06.1998, tel que modifié, organisant l’enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Ce décret peut être consulté au secrétariat de l’Académie sur simple demande.

2. Minerval

Les élèves doivent s’acquitter de la totalité du minerval correspondant au droit d’inscription forfaitaire imposé par la Communauté française avant le 30 septembre de chaque année. Ce minerval est intégralement versé au n° BE22 0910 2102 1747 de l’Administration communale et ne sera plus remboursable après le 30 octobre.

3. Assurance

Les élèves régulièrement inscrits sont couverts pendant les cours, les répétitions et toutes les activités organisées par l’Académie, par une assurance RC et dommages corporels, souscrite par la Commune auprès de la Compagnie d’assurances ETHIAS. La police est consultable auprès du secrétariat de l’Académie.

Après les cours, les enfants sont tenus d’attendre leurs parents à l’intérieur de l’Académie, dans la classe ou le couloir d’entrée.

Les parents sont donc invités à y reprendre leur(s) enfant(s) ou à signer une autorisation de sortie (Cf. annexe 1). Le bâtiment de l’Académie se trouve Grand’Place 2, 6240 Farciennes.

2. Informations.

4. Secrétariat

        Le secrétariat de l’Académie situé à 6240 Farciennes, Grand Place 2 (téléphone 071/39.58.67, courriel : YWNhZGVmYXJjaWVubmVzQHNreW5ldC5iZQ==) est accessible du lundi au vendredi, de 16h à 19h. En dehors de ces heures, il peut être accessible sur rendez-vous pendant les heures de fonctionnement de l’Académie.

5. Informations générales

Les informations générales (horaires des cours, calendrier des activités, événements, absences des professeurs…) sont affichées aux valves de l’académie. Les élèves et leurs parents sont invités à les consulter régulièrement.

F. Informations pédagogiques individuelles

Les informations pédagogiques hebdomadaires et les informations importantes de fonctionnement sont communiquées via le journal de classe, obligatoire pour chaque élèves. Les parents sont donc invités à le consulter régulièrement. Par ailleurs, la présence des parents aux cours est interdite, ceci afin de ne pas influer sur la relation professeur/élève qui s’instaure en classe.Au besoin, une entrevue peut être organisée à la demande du professeur, de la direction ou des parents.

7.  Avertissement en cas d’absence de professeurs

Dans la mesure du possible, le secrétariat avertit par téléphone ou par sms les élèves de l’absence d’un professeur. Cet avertissement préalable ne peut toutefois être garanti. Les absences sont signalées par voie d’affichage aux valves de l’académie. Les parents sont donc invités à examiner systématiquement les avis avant de regagner leur domicile.

3. Des élèves.

8. Admission des élèves

L’âge minimum requis pour accéder aux cours des trois domaines (musique, danse et arts de la parole) est fixé par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998, relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française appliquant le décret du 02.06.1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, subventionné par la Communauté française. Il est de 5 ans (accomplis avant le 31 décembre de l’année en cours) pour les filières préparatoires des trois domaines, et de 7 ans (accomplis avant le 31 décembre de l’année en cours) pour les filières Formations pour les domaines de la musique,danse et de 8 ans pour le domaine des arts de la parole.

L’admission ou la réorientation éventuelle d’un élève s’effectue sur avis du Conseil de classes et d’admission (le directeur et le(s) professeur(s) concernés).

L’élève, les parents de l’enfant mineur ou la personne responsable prennent connaissance du présent règlement. Ils restituent la déclaration d’adhésion au présent règlement dûment signée pour accord sur la fiche d’inscription.

Pour les cours semi-collectif, un élève régulièrement inscrit durant une année scolaire complète, sera considéré comme prioritaire sur son inscription durant les 15 premiers jours de l’année scolaire suivante. L’inscription à son cours d’instrument ou de chant ne sera valable qu’après avoir rencontré le professeur concerné et obtenu un horaire imposé par l’enseignant(e).

1. Régularité des élèves

Par son inscription à l’Académie, chaque élève s’engage à suivre régulièrement les cours. Les élèves dépassant 20% d’absences non justifiées ne pourront être évalués  au terme de l’année scolaire.

Toute absence doit être préalablement signalée au secrétariat au besoin en laissant un message sur le répondeur automatique. Toute absence sera justifiée par écrit. Trois absences consécutives non justifiées peuvent entraîner l’exclusion du cours ou de l’Académie. Aucune décision ne sera prise avant d’avoir entendu préalablement l’élève ou les personnes responsables de l’enfant.

10. Fréquentation minimale des cours

Pour être valablement inscrits, les élèves s’engagent à fréquenter régulièrement les cours.  Une période de cours correspond à une tranche de 50 minutes. Un même cours ne peut être suivi dans deux Académies différentes ou auprès de deux professeurs ayant le même intitulé de cours au sein de la même Académie.

En ce qui concerne le nombre minimum de périodes de cours à suivre, il convient de se référer au décret du 2 juin 1998 ainsi qu’à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, disponibles à l’Académie.

K. Comportement

Les élèves, à l’instar de l’ensemble du personnel de l’Académie, sont tenus de respecter les principes élémentaires de politesse et d’adopter des attitudes et propos adaptés aux circonstances et en tout état de cause, respectueux d’autrui.

De la même manière, chacun est invité à maintenir les lieux en parfait état d’ordre et de propreté et par conséquent à s’abstenir de tout acte susceptible de les affecter.

Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1° dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève  ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
• Non-respect des mesures sanitaires imposées par le gouvernement, le pouvoir organisateur et la direction de l’établissement.

2° dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

• la détention ou l’usage d’une arme.

Les décisions relatives à ce paragraphe sont prises par le Pouvoir organisateur.

Recours

   Toute mesure disciplinaire, excepté l’avertissement et la réprimande, est portée à la connaissance des parents, de même qu’à celle de l’élève par le Pouvoir organisateur.

    L’exclusion est notifiée par le Pouvoir organisateur, par lettre recommandée, aux parents, copie est adressée au directeur de l’Académie.

    En cas d’exclusion définitive d’un établissement, les parents ont un droit de recours auprès de l’Echevin qui a l’enseignement artistique dans ses attributions et en dernière instance auprès du Collège communal, sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours calendrier de la notification, qui statuera lors de la première séance du Collège qui suit la réception du recours.

    Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

L. Plateforme numérique

Les élèves disposent d’un accès total à la plateforme numérique de l’académie (Mail, Drive, Classroom, Meet). L’utilisation de cette plateforme se veut à destination pédagogique, les élèves ne pourront envoyer et recevoir des mails que vers leurs condisciples ou à leur professeur. Cet accès est la propriété de l’académie, la direction se réserve le droit de consulter les utilisations et de le supprimer en cas d’abandon de l’élève.

1000. Médecine scolaire et mesures prophylactiques

L’établissement n’étant pas soumis à l’inspection médicale scolaire, les élèves ou éventuellement leurs parents sont tenus de communiquer à la direction les éventuels cas de maladie contagieuse ou transmissible en vue de lui permettre de prendre les mesures adéquates.

4. Des études.

14. Les cours d’instruments

Afin d’assurer au plus grand nombre l’accès à la formation instrumentale, un élève ne peut s’inscrire qu’à un seul cours d’instrument. Cependant, l’inscription à un deuxième cours d’instrument pourra être autorisée en cas de place disponible à ce deuxième instrument au 1^e octobre de l’année en cours.

• Changement de professeur

 Les élèves ne sont pas autorisés à changer de professeur en cours d’année scolaire. Cependant, au début de l’année scolaire suivante, un changement peut être possible, sur avis du Conseil de classe et d’admission et après demande motivée de l’élève ou de ses parents et sous réserve de place disponible auprès du professeur pressenti.

16. Evaluation

La réussite de l’année scolaire et l’admission dans l’année supérieure sont subordonnées aux décisions du Conseil de classe et d’admission. Celui-ci tient compte du travail journalier de l’élève, des résultats obtenus lors des évaluations et des exigences des programmes de cours de l’établissement.

Les élèves recevront deux bulletins par année scolaire, (avant les vacances de détentes, fin de l’année scolaire) et sont évalués par le professeur seul, sur base de leur travail journalier. Chaque élève est tenu de prester devant un auditoire au moins deux fois par année scolaire.

Pour les élèves en filière de formation et qualification, une évaluation sera réalisée devant la direction, le cas échéant devant un auditoire, le cas échéant en présence d’un jury extérieur et/ou intérieur à l’établissement deux fois par année scolaire. Le jury pourra formuler directement aux élèves des critiques constructives sur les qualités des prestations évaluées et prodiguer des conseils.

Ces évaluations pourront avoir lieu le jour de cours habituel de l’élève ou s’adapter aux nécessités horaires de l’établissement.

Les cours complémentaires peuvent faire l’objet de travaux annuels et/ou de prestations devant un auditoire.

Seront pris en compte dans l’évaluation des élèves les quatre axes d’apprentissages mentionnés à l’art.4, §3, 1°, b du décret du 2 juin 1998. Ces axes sont l’intelligence artistique, la maîtrise technique, l’autonomie et la créativité.

17. Certificats

Un certificat est délivré, à l’issue de chaque filières de formation et qualification, à l’élève qui a satisfait aux conditions de réussite.

5. Interdictions.

18. Photocopies

L’usage de photocopies est autorisé dans les limites prévues par la loi notamment en ce qui concerne les droits d’auteur.

19. Substances nuisibles

Il est interdit de fumer  dans l’ensemble des locaux dépendant de l’Académie. La consommation de drogues et de boissons alcoolisées est également interdite tant à l’intérieur qu’aux abords de ces locaux.

S. GSM

Afin d’assurer le bon fonctionnement des cours, l’utilisation des GSM n’est pas autorisée pendant les cours. Les élèves veilleront donc à éteindre leur GSM pendant les cours. Le secrétariat est habilité à transmettre des messages importants ou urgents. Pour rappel, le numéro de téléphone de l’école est le 071/39.58.67

6. Service.

   T. Prêt d’instruments

Dans la limite des instruments disponibles, l’Académie met à la disposition des élèves un instrument sous forme de prêt avec caution et frais forfaitaires d’entretien. Celui-ci est consenti pour une année scolaire, renouvelable chaque année sous réserve de disponibilité de l’instrument.

Une convention de prêt est établie entre l’élève et l’Académie.

Le montant de la caution et des frais forfaitaires d’entretien est fixé par le Pouvoir organisateur.

7. Développement durable.

Chacun est invité au sein de l’Académie et de ses différentes implantations à adopter un comportement tendant au respect de la notion de « Développement durable ».

A titre d’exemple, chacun veillera à fermer correctement les portes des différents locaux, à éteindre systématiquement les lumières et éventuellement, à diminuer ou couper le chauffage avant son départ (…).

8.  Divers.

L’apposition d’affiches ou d’annonces est soumise à l’autorisation préalable de la Direction et du Pouvoir organisateur. Les ventes et  collectes sont subordonnées à l’autorisation préalable de la direction et du Pouvoir organisateur.

L’accès aux locaux de cours est exclusivement réservé aux membres du personnel, aux élèves et à leurs parents ou proches.

Droit à l’image

Les enfants peuvent être photographiés et filmés lors des activités normales de l’école (photos de classe, journées portes ouvertes, fêtes de l’école, autres) en vue d’illustrer ces dernières.

Elles pourront être diffusées ou publiées (dans le journal distribué au sein de l’école, sur son site Internet ou pour tout autre usage interne à l’établissement ainsi qu’à usage informatif de la population effectué par le Pouvoir organisateur).

A défaut d’opposition, les parents/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées sont considérées y consentir.

Les parents d’élèves/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées possèdent les droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des images les concernant. Toute demande y relative doit être adressée au Pouvoir organisateur.

9. Dispositions finales.

Outre le présent règlement d’ordre intérieur, les élèves, leurs parents ou la personne responsable d’un élève mineur, sont tenus de se conformer scrupuleusement aux textes légaux, règlements et instructions administratives ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’Académie et/ou du Pouvoir organisateur qui leur seraient adressées.

La déclaration d’adhésion au Règlement d’Ordre Intérieur de l’Académie de Farciennes a été signée sur la fiche

individuelle lors de l’inscription des élèves.

Farciennes le 30 juin 2022,

 

Michael Bayet, directeur