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ALE - Utilisateurs

Utilisateurs

Différentes catégories d’utilisateurs peuvent faire appel à l’Agence Locale pour l’Emploi pour répondre à certains de leurs besoins. L’ALE peut trouver rapidement une solution qui permettra la réalisation de certaines activités. Par la même occasion, des personnes sans travail ont ainsi la possibilité de rester actives par l’entremise de l’ALE et d’augmenter leurs revenus.

Les catégories d’utilisateurs sont les suivantes :


-    les particuliers
-    les ASBL, associations non commerciales et les communs d’immeubles
-    les écoles
-    les agriculteurs et horticulteurs
-    les pouvoirs publics

Les particuliers

ale

Aide au petit entretien du jardin

Tâches courantes qui peuvent normalement être effectuées par l’utilisateur, à savoir :
-    Tonte de pelouses
-    Taille de haies, de rosiers, d’arbustes
-    Débroussaillage
-    Nettoyage et entretien des parterres de fleurs
-    Bêchage, semis, plantations dans les jardins
-    Déneigement et balayage des feuilles

Aide aux petits travaux d’entretien du domicile

-    Entretien et rangement de caves, greniers, terrasses, garages
-    Travaux d’entretien de plafonds, murs, portes, armoires
-    Travaux de peinture et de pose de papier peint
-    Petits travaux de maçonnerie, plafonnage
-    Petits travaux d’électricité (accrocher un lustre, …)
-    Petits travaux de plomberie (réparer un robinet, …)
-    Petits travaux de menuiserie
-    Travaux d’aménagement de la maison (accrocher une barre de tenture, monter un meuble,…)
-    Aide lors d’un déménagement

Toutes les tâches énumérées ci-dessus doivent être des tâches refusées par les professionnels en raison de leur faible importance.
L’Agence Locale pour l’Emploi peut également vous dépanner pour la surveillance et les soins d’animaux domestiques durant l’absence des propriétaires (ex : pendant les vacances) ou pour aller promener votre chien.
Les travaux dangereux (ex. : surveillance des biens, petits travaux de toitures, corniches, pignons) ne peuvent être effectués.
Les activités de tâches ménagères ne sont plus autorisées en ALE.

Aide à la surveillance d’enfants

-    Conduire les enfants à l’école et les reprendre après les cours
-    Garderie d’enfants le matin, après l’école ainsi que le mercredi après-midi
-    Baby-sitting d’enfants en soirée lors de l’absence des parents
-    Garderie d’enfants le week-end ou pendant les vacances scolaires
-    Suivi des devoirs, cours particuliers
-    Aide lors de l’organisation de petites fêtes d’anniversaire
Toutes ces activités doivent se faire au domicile des parents. L’ALE n’organise pas le transport en voiture des enfants.

Aide aux personnes âgées ou handicapées

Cette aide  couvre des activités diverses à l’exception des tâches ménagères et des soins aux personnes. Les tâches ménagères sont proposées par les entreprises Titres-Services. Les soins à la personne sont dispensés par des services spécialisés dans le domaine médical ou paramédical. Pour les autres activités, il est possible de demander une aide à l’ALE.

Le prix des chèques ALE pour les particuliers

Le prix d’un chèque ALE nominatif dans le cadre de ces activités est fixé 6,45 € par décision du Conseil d’Administration de l’ALE d’Ath. Une heure de travail ALE est rémunérée par un chèque ALE.
Ces chèques peuvent être commandés auprès de la société Edenred.
Cette dépense vous donne droit à une réduction d’impôts avec un montant de dépenses maximum de 1.380 € pour l’année 2013 soit une réduction d’impôt de 414 € si vous atteignez ce montant. Le montant maximum de 1.380€ inclut les dépenses faites pour l’achat de chèques ALE mais également les dépenses faites pour l’achat de titres-services.
Il est également  possible d’obtenir des chèques au bureau de l’ALE au prix de 5,95 €. Les chèques ALE achetés au bureau sont non-nominatifs et ne sont pas déductibles fiscalement.
Le droit d’inscription auprès des services de l’ALE est gratuit.

Les ASBL et associations non-commerciales

-    Tonte de pelouses ;
-    Entretien des abords ;
-    Déneigement, balayage des feuilles.
-    Petits travaux d’aménagement et d’entretien des locaux refusés par des professionnels en raison de leur faible importance ;
-    Mise en ordre et nettoyage avant et après une activité ;
-    Aide sous forme de travail manuel lors de la réalisation d’activités spécifiques.
-    Aide administrative lors de la réalisation d’activités exceptionnelles ;
-    Diffusion de dépliants et d’affiches relatifs à une activité de l’association
-    Dactylographie de documents en cas de surcharge de travail ou d’activités exceptionnelles.
-    Accueil,  surveillance de parking, réalisation de décors, aide à la régie son et lumière (ex. : pendant un spectacle) ;
-    Réalisation, accompagnement et surveillance des activités de vacances organisées pour des jeunes (ex. : camps sportifs, après-midi de loisirs, plaines de jeux,…) ;
-    Accompagnement et initiation à certains hobbies ou sports (ex. : entraînements sportifs, leçon de musique, dessin, bricolage, régie théâtrale, toutes autres activités de loisirs) ;
-    Activités de formation organisées par les associations (ex. : cours de langue, cours de rattrapage, école de devoirs).
-    Aide à la distribution de repas chauds aux personnes démunies ;
-    Collaboration à l’accueil des personnes sans domicile fixe, surtout pendant l’hiver ;
-    Aide aux associations s’occupant de promotion de l’emploi ;
-    Collecte et tri de vêtements, meubles, nourriture pour une association humanitaire ou caritative.

Pour les associations sportives :

-    Toutes les activités précitées ;
-    Tonte des terrains de sport ;
-    Remise en couleur des terrains de sports, marquages au sol ;
-    Entretien des vestiaires et des installations sportives ;
-    Stewart supervisant le bon déroulement des compétitions sportives.
Les activités effectuées au profit des ASBL et associations non commerciales sont des activités qui, par leur nature, leur caractère occasionnel, leur faible importance (quelques heures de travail) ne sont pas exécutées par les circuits de travail réguliers.
Le prix des chèques ALE pour le secteur des ASBL et associations non commerciales
Le prix d’un chèque ALE dans le cadre de ces activités est fixé 5,95 € par décision du Conseil d’Administration de l’ALE d’Ath. Une heure de travail ALE est rémunérée par un chèque ALE.
Ces chèques peuvent être commandés auprès de la société Edenred. Il est également  possible d’en obtenir au bureau de l’ALE.
Le droit d’inscription auprès des services de l’ALE est gratuit.

Les associations de copropriétaires

Contexte

Dans un immeuble à appartements, il n’y a pas que les appartements eux-mêmes à nettoyer, mais aussi les parties communes comme l’entrée, le hall, la cage d’escalier, le local poubelles, le trottoir, …
L’association de copropriétaires ne peut pas faire appel à quelqu’un sous le régime des titres-services car seules des personnes privées peuvent le faire pour assurer le nettoyage de leur habitation.
L’association des copropriétaires peut faire appel à un travailleur ALE pour assurer le nettoyage des parties communes de leur immeuble.

Règlementation

Les Agences Locales pour l’Emploi peuvent travailler au profit d’ASBL et d’associations non commerciales.
La législation n’impose pas que l’association non commerciale soit instituée sous la forme d’ASBL. Les fondations, mutuelles, syndicats, fabriques d’églises, … peuvent également bénéficier du régime.
Si l’association a une forme commerciale (SPRL, SA, SC,…), l’utilisation du régime ALE est exclue (même si concrètement aucun bénéfice n’est recherché).
Les sociétés agréées établies dans un but social sous forme de sociétés immobilières de service public (Sociétés de logements sociaux) sont considérées comme des sociétés civiles (même si elles prennent la forme de sociétés anonymes ou de sociétés coopératives) ; ces sociétés (sous réserve de vérification de leur agréation) peuvent bénéficier des services de l’ALE. Il en va de même pour les intercommunales qui ne poursuivent pas de but commercial.

Est également considéré comme une association non-commerciale, l’association des copropriétaires visée à l’article 577-5 du Code Civil.
Les activités :
-    Entretien de l’entrée, du hall, de la cage d’escalier, du local poubelles, du trottoir,…
-    Petits travaux d’aménagement des locaux refusés par des professionnels en raison de leur faible importance ;
-    Mise en ordre et nettoyage avant et après une activité (ex. : travaux);
-    Tonte de pelouses ;
-    Entretien des abords ;
-    Déneigement, balayage des feuilles.
-    Sortie des poubelles pour le ramassage hebdomadaire des immondices
Chaque prestation effectuée dans le cadre du travail en ALE pour une association de copropriétaires doit être de minimum 2 heures.
Les activités effectuées au profit des associations de copropriétaires sont des activités qui, par leur nature, leur caractère occasionnel, leur faible importance (quelques heures de travail) ne sont pas exécutées par les circuits de travail réguliers.
Le prix des chèques ALE pour les associations de copropriétaires
Le prix d’un chèque ALE dans le cadre de ces activités est fixé 5,95 € par décision du Conseil d’Administration de l’ALE d’Ath. Une heure de travail ALE est rémunérée par un chèque ALE.
Ces chèques peuvent être commandés auprès de la société Edenred. Il est également  possible d’en obtenir au bureau de l’ALE.
Le droit d’inscription auprès des services de l’ALE est gratuit.

Les établissements scolaires

La garderie d’enfants dans les écoles

-    garderie d’enfants avant et après les cours
-    surveillance de l’étude
-    aide à l’encadrement dans les Maisons des Petits par les personnes disposant des compétences requises par l’ONE

Aide aux enseignants

-    surveillance ou accompagnement des enfants à des activités de loisir (séances de
       cinéma, théâtre, visites de musées, bibliothèque, ludothèque, voyage scolaire,…)
-    surveillance ou accompagnement d’enfants à des activités extra-muros (visite médicale)
-    aide aux activités qui supposent une assistance rigoureuse (réalisation de bricolage, atelier jeux société, psychomotricité, atelier culinaire, préparation de fêtes scolaires,…)
-    aide pour encadrer des élèves en difficulté

Aide sur le temps de midi :

-    aide à la préparation des repas
-    service des repas
-    aider les plus petits à manger
-    surveillance du réfectoire et de la cour
-    vaisselle

Renfort pour l’entretien des locaux :

-    entretien des classes et locaux communs après les cours
-    entretien du réfectoire après le temps de midi
-    entretien exceptionnel des locaux après travaux
-    entretien supplémentaire pendant les vacances scolaires pour remise en ordre des locaux
L’entretien s’effectue en renfort des personnes déjà en place en cas de surcharge de travail ou en remplacement de personnes malades ou en formation.

Aide administrative limitée dans les écoles :

L’ALE propose une aide administrative limitée aux écoles. Le travailleur ALE apporte une aide administrative aux directeurs d’école pour une série de tâches à l’exception des tâches pédagogiques afin de permettre à ceux-ci de consacrer davantage de temps aux tâches pédagogiques, aux contacts avec les enseignants, les élèves et leurs parents. Les tâches sont diversifiées et difficiles à lister de manière exhaustive : répondre au téléphone, gestion des caisses de repas, voyages scolaire, photocopies, classement, envoi de courriers,…

Travaux et entretien des abords :

L’ALE peut fournir une aide occasionnelle aux écoles pour :
-    des petits travaux d’aménagement et d’entretien des locaux (gros entretien, peinture, petites réparations,…)
-    l’entretien des abords : entretien de parterres, tonte de pelouses, taille de haies,…
Le prix des chèques ALE pour les établissements d’enseignement.
Le prix d’un chèque ALE dans le cadre de ces activités est fixé 5,95 € par décision du Conseil d’Administration de l’ALE d’Ath. Une heure de travail ALE est rémunérée par un chèque ALE.
Ces chèques peuvent être commandés auprès de la société Edenred. Il est également  possible d’en obtenir au bureau de l’ALE.
Le droit d’inscription auprès des services de l’ALE est gratuit.

Les agriculteurs et horticulteurs

Secteur de l’horticulture

Les activités autorisées dans le cadre de l’horticulture sont essentiellement les activités en lien avec la culture. On entend par culture, entre autres, les actions de : semer, planter, repiquer, empoter, rempoter, bouturer, multiplier in vitro ou d’une autre façon, fertiliser, forcer, faire fleurir, étêter, ainsi que l’exécution de tous les autres travaux ou actions similaires possibles, aux bulbes, boutures et plants, ainsi qu’aux plantes que l’on cultive entièrement ou principalement soi-même.
Les activités sont effectuées pour les entreprises horticoles travaillant dans le secteur de :
-    La culture maraîchère
-    La fruiticulture
-    La floriculture
-    Les pépinières
-    La culture de semences horticoles
Les activités suivantes ne sont pas autorisées dans le cadre des travaux pour le secteur de l’horticulture :
-    la vente aux clients de plantes ou autres produits issus de la culture
-    l’implantation et/ou l’entretien de parcs et jardins au profit de particuliers, indépendants ou autres structures publiques
-    l’entretien mécanique des machines utilisées dans le cadre de l’activité horticole

Secteur de l’agriculture

Les activités saisonnières et occasionnelles en rapport avec les travaux agricoles dans le cadre de semis, de la plantation, du désherbage, de la récolte ou de l’enlèvement des produits agricoles du champ ou de la pairie sont autorisées en ALE. Il s’agit exclusivement de travail manuel.
Les activités d’entretien des locaux de l’exploitation sont autorisées.
Les activités suivantes ne sont pas autorisées :
-    la conduite et l’entretien mécanique des machines agricoles
-    le travail avec des produits chimiques et pesticides
-    les activités avec les animaux (soins, conduite des animaux en prairie,…)
Le prix des chèques ALE pour le secteur de l’horticulture et de l’agriculture
Le prix d’un chèque ALE dans le cadre de ces activités est fixé 6,20 €. L’ALE n’a aucune compétence en la matière.
Ces chèques doivent obligatoirement être commandés auprès de la société Edenred. Il n’est pas possible d’en obtenir au bureau de l’ALE.

Les frais de déplacements

Un travailleur qui effectue des déplacements égaux ou supérieurs à 5 km a droit au remboursement de ses frais de déplacement depuis le premier kilomètre parcouru.
Une note détaillée sur le remboursement des frais de déplacement peut être obtenue auprès du bureau de l’ALE.

Les travailleurs ALE

Pour travailler en ALE, un demandeur d’emploi doit avoir deux ans de chômage complet indemnisé s’il a moins de 45 ans ou 6 mois de chômage complet indemnisé s’il a 45 ans ou plus. Les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration sociale peuvent également travailler en ALE. Le travailleur ALE peut effectuer 70 heures par mois dans le cadre des activités effectuées auprès des particuliers avec un maximum de 630 heures par an.

Assurances

Les travailleurs ALE sont  assurés contre les accidents du travail par l’ONEM. L’ONEM a également souscrit une police d’assurance qui couvre la responsabilité civile de l’ALE, de l’utilisateur et du travailleur ALE, pour les dommages que causerait le travailleur ALE pendant l’exercice d’une activité autorisée.

Comment procéder ?

Vous demandez à l’ALE, par téléphone ou en passant au bureau, un « formulaire d’utilisateur ». Vous y décrivez les tâches que vous désirez faire réaliser. Si vous connaissez une personne disposée à exécuter le travail et inscrite à l’ALE, elle peut effectuer l’activité. Si vous n’avez pas de candidat à proposer, l’ALE cherchera la personne la plus indiquée.

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