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Service des Etrangers

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horaire.png  Lundi, mercredi, vendredi:
 de 09.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00
 Mardi et jeudi: de 09.00 à 12.00
adresse  Rue de la liberté 40 | 6240 Farciennes
phone  071 24 33 77
fax  071 24 46 51
mail

E-mail: UG9wdWxhdGlvbkBmYXJjaWVubmVzLmJl

 

 
 
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services.png Service des étrangers

Le service

Qui sommes-nous ?

Le service des étrangers effectue les différentes démarches nécessaires à l'inscription des étrangers arrivant à Farciennes venant de l'étranger. Il gère les dossiers des étrangers demeurant sur le territoire de la Ville, délivre les documents et assure dans ce cadre les contacts nécessaires avec d'autres services, notamment l'office des étrangers.

Où nous trouver ?

Pour toutes les questions relatives au séjour des étrangers vous pouvez vous adresser au service des étrangers sis Rue de la Liberté, 40- 6240 Farciennes.
Tél : 071/24 33 77

Que faire lors d'une première arrivée en Belgique ?

1. Demandeur d'asile

2. Touristes

3. Etudiants

4. Etudiants de l'Union européenne et EEE

5. Etudiants ressortissants d'un pays tiers

6. Ressortissants de l'Union européenne (par ex : travailleurs, pensionné, regroupement familial...)

7. Ressortissants des pays tiers

 

 

1.  Demandeurs d'asile :

Présentez-vous munis de tout document permettant d'établir votre identité (Annexe 25 ou Annexe 26), de votre bail éventuel.

2. Touristes :

Vous désirez séjourner en Belgique en tant que touriste, MAIS vous ne logez pas dans un établissement tel qu'hôtel, auberge de jeunesse, camping...
Dans ce cas, vous devez vous présentez au service des étrangers en vue de vous faire délivrer une déclaration d'arrivée dans les 3 jours ouvrable de votre arrivée.
Vous devez vous munir de :

  • 1 photo d'identité récente
  • Vos pièces d'identité (par exemple :passeport avec visa si celui-ci est nécessaire pour l'entrée en Belgique)
  • 5€ : La personne qui vous héberge doit vous accompagner.

3. Etudiants :

Étudiants résidents ou ressortissants de pays limitrophes (Annexe 33)
Vous devez vous munir de :

  • 1 photo d'identité récente
  • Votre pièce d'identité nationale
  • Votre bail
  • Votre inscription scolaire définitive
  • 5€

4. Étudiants de l'Union européenne et EEE :

Vous devez vous munir de :

  • 3 photos d'identité récentes
  • Votre pièce d'identité nationale
  • Assurance soins de santé valable en Belgique (peut être produite dans les 3 mois)
  • Votre inscription scolaire
  • 5€
  • Bail ou se présenter avec la personne qui vous héberge

5. Étudiants ressortissants d'un pays tiers :

Vous devez vous munir de :

  • 3 photos d'identité récentes
  • Votre passeport national (avec visa)
  • La preuve de vos moyens d'existence (prise en charge ou bourse d'études)
  • Attestation d'inscription scolaire
  • 5€

6. Ressortissants de l'Union Européenne (par ex : Travailleurs, pensionné, regroupement familial, ...) :
Vous devez vous munir de :

  • 3 photos d'identité récentes
  • Vos pièces d'identité nationales (passeport, carte d'identité..)
  • Actes d'état civil dont vous disposez  (naissance, mariage,...)
  • De tout document lié à votre demande de séjour (acte de mariage, naissance, adoption, contrat de travail,...)
  • 20€ (frais de dossier)

7. Ressortissants des pays tiers :

Vous devez vous munir de :

  • 3 photos d'identité récentes
  • Votre passeport national
  • De tout document lié à votre demande de séjour (acte de mariage, naissance, adoption, contrat de travail,permis de travail, carte professionnelle...)
  • 20€ (frais de dossier)

     

Où renouveler vos documents de séjour ?

L'introduction de la demande de délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement et la prorogation se font uniquement au service des étrangers.

Carte EE+ (Document attestant la permanence de séjour) : vous devez être en possession d'une photo
Carte FF+ (Document attestant de la permanence de séjour) : vous devez être en possession de 2 photos récentes sur fond blanc : Validité 5 ans

Carte A (Certificat d'inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire) : vous devez être en possession d'une photo récente sur fond blanc : Prorogation conditionnée à l'avis de l'Office des étrangers.
Carte B ( Certificat d'inscription au registre des étrangers – Séjour illimité) : vous devez être en possession dune photo : Validité 5 ans

Carte C (Titre de séjour) : vous devez être en possession d'une photo récente sur fond blanc

Tarifs pour obtenir une carte électronique en procédure normale : 20,70 € / En procédure d'urgence (3 à 4 jours) : 105 €  / En procédure d' extrême urgence (2 à 3 jours) : 193,30 € -> EE+, FF+ et D

Attestation d'immatriculation modèle A  : pour étrangers non ressortissants de l'union européenne 
Vous devez vous munir de : 10 € + 1 photo.

Permis de travail.
Ce document concerne les travailleurs salariés et employés non européens.
La feuille de renseignements fournie par le FOREM doit être complétée par le service des étrangers + 2,50€
Vous devez ensuite rentrer votre dossier au FOREM. Après accord de la Région Wallonne, l'Administration Communale pourra vous délivrer le document et vous convoquera à cet effet.

Vous devez vous munir d'une photo et de la somme de 2,50 € 

Carte professionnelle.
Ce document concerne les travailleurs indépendants non ressortissants de l'Union européenne.
Pour tout contact adressez-vous aux guichets d'entreprises.Titres de séjour

Titres de séjour

Généralités 
Il existe plusieurs situations autorisant le séjour de plus de trois mois, sous certaines conditions, sur le territoire belge.

  • Le regroupement familial
  • Les études
  • Le cadre professionnel

 
Procédure

Modalités :  
L’étranger souhaitant résider plus de trois mois en Belgique doit en obtenir l’autorisation de l’Office des Etrangers. Cette autorisation doit être demandée auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de son domicile. Elle ne peut être délivrée que par l’autorité belge et non celle d’un des autres états actuellement signataires de l’Accord Schengen. La demande de délivrance d’autorisation est transmise à l’Office des étrangers qui statue.

Informations à fournir

Le type de séjour :

  • Regroupement familial
  • Etudes
  • Cadre professionnel (permis de travail, carte professionnelle, stage, missions...)

Documents à fournir
Le passeport national en cours de validité revêtu d’un visa si nécessaire.

Selon le type de séjour d'autres documents seront demandés :

  • Actes d’état civil, mariage, naissance
  • Inscription dans un établissement scolaire en Belgique
  • Permis de travail
  • Carte professionnelle
  • Attestation de stage

Délai :  
Le délai est fonction du type de séjour.

Validité
La validité est établie en fonction du type de séjour. 

Délivrance
La demande de délivrance d’autorisation est transmise à l’Office des étrangers qui statue sur le dossier.
Cette autorisation "provisoire" est matérialisée par un cachet apposé sur le passeport par le représentant diplomatique ou consulaire. 

 

personnel.png  Personnel

Faustina CIEZA-MARTIN