Naissance

Naissance

Les démarches relatives à une déclaration de naissance ou à l'obtention d'un extrait d'acte de naissance doivent être réalisées auprès de notre Département Citoyenneté uniquement.

Déclaration de naissance

Une naissance doit être signalée à l’Officier de l’Etat civil via une déclaration de naissance qui doit être effectuée au Service de l'Etat civil du lieu de naissance par l'un des parents.

La personne qui effectue la déclaration doit se présenter auprès du Département Citoyenneté munie de sa carte d'identité.

Extrait d'acte de naissance

Un acte de naissance est dressé pour toute personne née sur le territoire de la commune. L’acte de naissance ainsi établi est inscrit dans les registres de l'état civil de la Ville.

Un extrait d'acte de naissance peut être obtenu :

• auprès de notre Département de la Citoyenneté
• en ligne
• par courrier

Veuillez noter que, selon sa destination, l'obtention de ce document peut être payante : Avocats / Notaires, Conseil prud'hommes, Huissiers de Justice, Radio-redevance, Registre de Commerce, Renseignements judiciaires, Mariage (à l'étranger), Organismes financiers

ATTENTION : seule la personne concernée par le document peut le commander. Si ce n'est pas le cas et que vous souhaitez passer commande pour une autre personne, consultez nos services en téléphonant au 071/24 33 89,  également à votre disposition pour obtenir des renseignements complémentaires. La commande sera traitée le prochain jour ouvrable pour les documents gratuits, le jour qui suit la réception du paiement pour les documents payants et adressée par courrier à votre domicile. Sous réserve de modification du code du droit de timbres ou de décision communale.