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Le permis d'environnement

Le permis d’environnement est l’autorisation indispensable pour exploiter un « établissement » (boucherie, industrie, supermarché, cuve à mazout de plus de 3000l…) suivant la liste des établissements classés et/ou soumis à études d’incidences repris dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005.

Le Permis d'environnement permet l'intégration de tous les aspects de l'environnement dans un seul permis et une procédure plus rapide.

Le "Permis Unique" réunit le Permis d'Environnement et le Permis d'Urbanisme quand un projet dit "mixte" nécessite ces deux permis pour être réalisé.

Les installations et activités sont réparties en 3 classes :

Classe 1 :

Etablissements ayant un impact très élevé sur l'environnement

Etablissement devant obligatoirement faire réaliser une étude d'incidences sur l'environnement (activités sidérurgiques, centre de distribution de produits chimiques, produits hautement inflammables...)

Classe 2 :

Etablissement ayant un impact moyen sur l'environnement

Installations soumises à permis d’environnement avec notice d’évaluation des incidences (garage, carrosserie, station-service, car-wash, salles de fêtes de + de 150 personnes, animaux exotiques : reptiles, araignées, perroquets, rapaces...)

Classe 3 :

Etablissement ayant un faible impact sur l'environnement

Installations soumises à une simple déclaration à l'administration communale (détention cuve à mazout de 3.000 litres et +, cuve gaz propane inférieure ou égale à 3.000 litres, détention d'animaux (chiens, volailles, petits mammifères...), boucherie, boulangerie, restaurants de + de 100 places, friteries...)