Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Annuaire / Service Juridique
Actions sur le document

Service Juridique

Néant

Le Service Juridique intervient en tant que consultant au bénéfice des différents services de l’Administration communale

 

Le Service juridique est un appui juridique auprès des divers services de l’Administration communale. Il remet des avis juridiques, élabore les conventions et contrats-type et assure les recherches de documentation spécifique. Lors de contentieux, il intervient dans la constitution et l’analyse des dossiers en collaboration avec les avocats.