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Service Juridique

Néant

Le Service Juridique intervient en tant que consultant au bénéfice des différents services de l’Administration communale


Il intervient en dehors de tout litige, dans la recherche, l’avis ou l’analyse d’un problème juridique déterminé, la recherche de documentation spécifique ou encore la révision et l’élaboration convention et de contrat-type. Il intervient également en cas de contentieux, dans la constitution et l’étude des dossiers avec les avocats, et la rédaction des délibérations soumises au Collège et/ou au Conseil communal. ».