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Lutte contre le bruit ferroviaire

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE.

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 20020 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :
-sur Internet, http://www.wallonie.be
-A l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et les jeudis jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Service Environnement, rue de la Liberté, 40 à Farciennes (2ème étage).
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de la Conseillère en environnement (Madame V. CORNILLE – 071/243.451).

Téléchargez le document ICI