Conseil Communal-ordre du jour du 29.03.2011
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Actualité
SEANCE DU 29 MARS 2011
SEANCE PUBLIQUE
- SAMBRE LOGEMENTS.- PRESENTATION DE L’AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE.-
- VERIFICATION DES POUVOIRS, PRESTATION DE SERMENT ET INSTALLATION DU CANDIDAT SUPPLEANT ARRIVANT EN ORDRE UTILE DE LA LISTE N°4.-
- TABLEAU DE PRESEANCE.-
- COLLEGE COMMUNAL.- REPARTITION DES COMPETENCES.- MODIFICATION.- POUR INFORMATION.-
- REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.- ENTITE DE FARCIENNES.- MODIFICATIONS.- DECISION A PRENDRE.-
- CONVENTION DE PARTENARIAT FARCIENNES/AISEAU-PRESLES.- COMMUNES ENERG-ETHIQUES.- RENOUVELLEMENT DU 01/01/11 AU 31/12/11.- DECISION A PRENDRE.-
- CUISINE COMMUNALE.- SIEGE D’EXPLOITATION.- PERIODES DE FERMETURE.- FIXATION DU PRIX DES REPAS FRACTIONNES.- DECISIONS A PRENDRE.-
- REGLEMENT COMMUNAL.- IMPLANTATION ET EXPLOITATION DE NIGHT-SHOPS.- DECISION A PRENDRE.-
- PLAN DE COHESION SOCIALE.- RAPPORT D’ACTIVITES 2010.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.-
- RENFORCEMENT DES RESEAUX D’AIDES ET PRISE EN CHARGE DES TOXICOMANES DANS LE CADRE DU PLAN D’INCLUSION SOCIALE.- CONTRAT D’ENTREPRISE AVEC LE DOCTEUR BELOY.- DECISION A PRENDRE.- RATIFICATION.-
- INTERCOMMUNALE D’ELECTRICITE DU HAINAUT (I.E.H.).- DESIGNATION D’UN DELEGUE AUX ASSEMBLEES GENERALES.- DECISION A PRENDRE.-
- INTERCOMMUNALE DU GAZ DU HAINAUT (IGH).- DESIGNATION D’UN DELEGUE AUX ASSEMBLEES GENERALES.- DECISION A PRENDRE.-
- AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE (A.I.S.).- SAMBRE LOGEMENTS.- ASSEMBLEE GENERALE.- ORDRE DU JOUR.- RATIFICATION S’IL Y A LIEU.-
- S.A. LE CREDIT HYPOTHECAIRE O. BRICOULT.- ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONAIRES.- RATIFICATION S’IL Y A LIEU.-
- CENTRES SPORTIFS FARCIENNOIS ASBL.- DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX.- DECISION A PRENDRE.-
16.TAXE COMMUNALE SUR LES NIGHT-SHOPS.- EXERCICE 2011.- REGLEMENT.- DECISION A PRENDRE.-
17.PLAN DE COHESION SOCIALE 2009/2013.- RAPPORT FINANCIER 2010.- DECISION A PRENDRE.-
18.ASBL CENTRE CULTUREL DE FARCIENNES.- CONTRAT PROGRAMME 2009/2012.-DETAIL DES AIDES-SERVICES ALLOUEES EN 2010.- APPROBATION DU DECOMPTE S’IL Y A LIEU.-
19.FINANCES COMMUNALES.- BUDGET 2011.- VOTE D’UN TROISIEME DOUZIEME PROVISOIRE DES DEPENSES OBLIGATOIRES DU BUDGET ORDINAIRE.- DECISION A PRENDRE.-
20.SOCIETE ROYALE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE CHARLEROI.- INTERVENTION FORFAITAIRE ADAPTATION.- DECISION A PRENDRE.-
21.FINANCES COMMUNALES.- EXERCICE 2011.- OCTROI DE SUBVENTIONS.- DEFINITION DES CRITERES D’OCTROI.- DESIGNATION DES BENEFICIAIRES.- DECISION A PRENDRE.-
22.ZONE DE POLICE AISEAU-PRESLES, CHATELET, FARCIENNES.- EXERCICE 2011.- DOTATION COMMUNALE.- FIXATION DU MONTANT.- DECISION A PRENDRE.-
23.MANIFESTATIONS COMMUNALES.- FETE DE L’AMITIE.- FIXATION DU BUDGET 2011 ET DESIGNATION DU GESTIONNAIRE FINANCIER.- FETES DU MOIS D’AOUT.- FIXATION DU BUDGET 2011 ET DESIGNATION DE L’ORGANISATEUR.- DECISIONS A PRENDRE.-
24. FINANCES COMMUNALES.- BUDGETS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES.- EXERCICE 2011.- APPROBATION.-
25.ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL.- OUVERTURE D’UNE CLASSE MATERNELLE AU 24 JANVIER 2011.- POUR INFORMATION.-
26. ACCUEIL DES ENFANTS DURANT LEUR TEMPS LIBRE.- CONVENTION ENTRE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE FARCIENNES ET L’ASBL OXYJEUNES.- MODIFICATION.- DECISION A PRENDRE.-
27.COMMUNE DE FARCIENNES.- PROGRAMMATION 2007-2013 DES FONDS STRUCTURELS EUROPEEN.- PROGRAMME « CONVERGENCE » FEDER.- MESURE 3.03 : REDYNAMISATION URBAINE ET ATTRACTIVE DU TERRITOIRE.- PORTEFEUILLE DE PROJETS « REDYNAMISATION URBAINE DE FARCIENNES ».- VOLET 3.- REAMENAGEMENT DE LA GRAND’PLACE ET ABORDS.- MISSIONS DE GESTION ET DE COORDINATION.- MARCHE DE SERVICES.- EXTENSION DE MISSION.- DECISION A PRENDRE.-
28.PROJET PILOTE « IMPETRANTS 2007 ».- AMELIORATION DE LA RUE MITOYENNE DU WAINAGE A FARCIENNES ET DE FARCIENNES A CHATELET.- DESIGNATION DE L’ADJUDICATAIRE.- DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DE LA VILLE DE CHATELET DU 04/02/2011.- PROPOSITION AU CONSEIL COMMUNAL DE MAJORATION DE LA PART COMMUNALE.- DECISION A PRENDRE.-
29.PATRIMOINE COMMUNAL.- SERVICE DES TRAVAUX.- DESAFFECTATION DE 2 VEHICULES.- RETRAIT DE LA DECISION DU 30/03/2010.- DECISION A PRENDRE.-
30.PATRIMOINE COMMUNAL.- VENTE DES PARCELLES COMMUNALES SISES A L’ANGLE DES RUES JOSEPH WAUTERS ET BOS SCARSEZ, CADASTREES SECTION A N° 16C48, 16D38 ET 16Z44.- RUE « WAINAGE-FONTENELLE ».- DECISION A PRENDRE.-
31.PATRIMOINE COMMUNAL.- BATIMENT SIS GRAND’PLACE, 61.- REMPLACEMENT DU REVETEMENT DE LA TOITURE ET TRAITEMENT CURATIF DE LA MERULE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L1311-5 ET L1222-3 DU CDLD.- MARCHE DE TRAVAUX.- MESURE D’URGENCE.- POUR COMMUNICATION AU CONSEIL.-
32.ENERGIE.- RAPPORT FINAL 2010.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.-
33.PLAN MERCURE.- ACQUISITION ET RENOVATION DES TROTTOIRS SIS RUE FERNAND STILMANT ET ALBERT 1ER.- DECISION A PRENDRE.-
34.COMMUNE DE FARCIENNES.- CONTRAT DE RIVIERE SAMBRE ET AFFLUENTS.- REFORME DES CONTRATS DE RIVIERE.- ORGANISATION FUTURE DU CONTRAT DE RIVIERE SAMBRE ET AFFLUENTS SOUS LA FORME D’UNE ASBL : REVISION DE LA QUOTE-PART COMMUNALE D’AFFILIATION.- DECISION A PRENDRE.-
35.ARTICLE 127 DU CWATUPE.- DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME N°10186.-REF : F0414/52018/UCP3/2010/179750.– SCRL IGRETEC.– ECOPOLE / BLOC 1, TRONCON SUD DE LA ROUTE DE DESENCLAVEMENT ET VOIRIE DE DESSERTE DE L’ILOT SAINT-JACQUES SUR UN TERRAIN SIS A AISEAU-PRESLES ET A FARCIENNES, RIVE DROITE DE LA SAMBRE.- AVIS A EMETTRE.-
36.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 FEVRIER 2011.-
