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Conseil Communal du 11 mai 17-Ordre du jour

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 jeudi 11 mai 2017 à 19h00 en la salle du Conseil

Rue de la liberté 40

6240 Farciennes

 

ORDRE DU JOUR

 

Séance publique

1. PROCES-VERBAL DU 30 MARS 2017 - POUR APPROBATION

2. SECURITE PUBLIQUE.- MISSIONS DE PLANIFICATION D’URGENCE ET DE GESTION DE CRISE.- UTILISATION DE DIFFERENTS OUTILS DE TRAVAIL MIS A DISPOSITION PAR LE CENTRE DE CRISE DU SPF INTERIEUR COMME CENTRALE DE MARCHES ET ADHESION AUX SERVICES BE-ALERT.- DECISION A PRENDRE.- CONVENTIONS.- APPROBATION, S’IL Y A LIEU.-

3. PLAN GENERAL D'URGENCE ET D'INTERVENTION COMMUNAL ET PLAN MONO-DISCIPLINAIRE D5 - MODIFICATIONS - POUR DECISION

4. PLAN MARSHALL 2.VERT.- SITE A RÉAMÉNAGER : « CARREFOUR ALBERT 1er ».- ARRÊTE MINISTÉRIEL DU 05 AVRIL 2017 AUTORISANT L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE .- POUR INFORMATION.-

5. PATRIMOINE COMMUNAL.- ECHANGE DE TERRAINS COMMUNAUX CADASTRES SECTION D N°411F ET 377E CONTRE DES TERRAINS CADASTRES SECTION D N°410D ET 402 ET ACQUSITION DE TERRAINS CADASTRES SECTION D N°423 E, 428L2 ET 428N2 APPARTENANT AU SPW.- SAR « GRAND BAN ».- DECISION A PRENDRE.-

6. PLAN MARSHALL 2.VERT.- SITE A REAMENAGER : « GRAND BAN, FONDERIE DEMOULIN ET CHARBONNAGE".- PROJET D’ARRÊTÉ DE SUBVENTION ET CONVENTION OCTROYANT UNE SUBVENTION A LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX A RÉALISER EN URGENCE SUR UNE PARTIE DU SITE.- DÉCISION A PRENDRE.-

7. PLAN MARSHALL 2.VERT.- SITE A REAMENAGER : « GRAND BAN SAINTE PAULINE 2 ».- TRAVAUX DE REHABILITATION DU SITE.- MARCHE DE TRAVAUX.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- MODIFICATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES SUIVANT LES DERNIERES REMARQUES DU SPW.- APPROBATION, S’IL Y A LIEU.-

8. COMMUNE DE FARCIENNES.- DEMANDE EMANANT DE L'ASBL CESEREC DEMEURANT RUE DES LORRAINS, 63 A 6200 CHATELET.- DEMANDE D'OCCUPATION DE DEUX PARCELLES COMMUNALES SITUEES RUE F. STILMANT A FARCIENNES (ARRIERE DE L'EGLISE DE PIRONCHAMPS), CADASTREES SECTION A 357A ET 351B.- PROJET DE CONVENTION.- DECISION A PRENDRE.-

9. COMMUNE DE FARCIENNES.- ACHAT DE FOURNITURES POUR LA LABELLISATION « CIMETIERE NATURE » NIVEAU 1 DU CIMETIERE DU CENTRE – ADJUDICATAIRES DESIGNES DANS LE CADRE DES MARCHES PLURIANNUELS – MODIFICATION DE L'IMPUTATION DE LA DEPENSE – DECISION À PRENDRE.-

10. PATRIMOINE COMMUNAL.- AMENAGEMENT DE LA COUR INTERIEURE DU CHATEAU.- MARCHE DE TRAVAUX.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION, S'IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISION A PRENDRE.-

11. BATIMENTS COMMUNAUX.- GROUPE SCOLAIRE LA MARELLE – BLOCS C ET D.- TRANSFORMATION DE LA CUISINE COMMUNALE.- PLACEMENT D'UN EXTRACTEUR POUR LA HOTTE.- MESURE D'URGENCE.- ADJUDICATAIRE DESIGNE DANS LE CADRE DU MARCHE ANNUEL.- COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAL.- ADMISSION DE LA DEPENSE.- DECISION A PRENDRE.-

12. BATIMENTS COMMUNAUX.- LA MARELLE (BLOC B).- MAISON COMMUNALE (BLOC C).- REPARATION DES GROUPES DE PULSION.- ADJUDICATAIRE DESIGNE DANS LE CADRE DU MARCHE ANNUEL.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISION A PRENDRE.-

13. BATIMENTS COMMUNAUX.- CENTRE CULTUREL.- REPARATION DU SYSTEME DES CAMERAS DE SURVEILLANCE.- MESURE D'URGENCE.- ADJUDICATAIRE DESIGNE DANS LE CADRE DU MARCHE PLURIANNUEL.- COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAL.- ADMISSION DE LA DEPENSE.- DECISION A PRENDRE.-

14. CONCEPTION, CONSTRUCTION ET FINANCEMENT D’UN HALL INDUSTRIEL POUR LE SERVICE TECHNIQUE CADRE DE VIE ET INFRASTRUCTURES.- MARCHE DE PROMOTION DE TRAVAUX.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION, S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISION A PRENDRE.-

15. BATIMENTS COMMUNAUX.- CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE.- REPARATION DU BARDAGE DE LA FACADE.- ADJUDICATAIRE DESIGNE DANS LE CADRE DU MARCHE ANNUEL.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISION A PRENDRE.-

16. BATIMENTS COMMUNAUX.- EGLISE DE PIRONCHAMPS (IMMACULEE CONCEPTION).- REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE.- ADJUDICATAIRE DESIGNE DANS LE CADRE DU MARCHE ANNUEL.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISION A PRENDRE.-

17. SERVICE CADRE DE VIE ET INFRASTRUCTURES.- ACQUISITION D'UN CHARGEUR ARTICULE COMPACT.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-

18. PATRIMOINE COMMUNAL.- AMENAGEMENT DE LA COUR INTERIEURE DU CHÂTEAU.- AMENAGEMENT DE LA CLOTURE.- ADJUDICATAIRE DESIGNE DANS LE CADRE DU MARCHE PLURIANNUEL.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISION A PRENDRE.-

19. SERVICE CADRE DE VIE ET INFRASTRUCTURES.- ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-

20. SERVICE ORDINAIRE.- MARCHE PLURIANNUEL.- EXERCICES 2017, 2018 ET 2019.- LOCATION, ACHAT ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL DESTINES AUX OUVRIERS COMMUNAUX.- MARCHE DE SERVICES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-

21. ASBL RADIO MUSIC SAMBRE.- MISE A DISPOSITION DU REZ DE CHAUSSEE DU BATIMENT SITUE AU 112 RUE DU WAINAGE.- ANNULATION DE LA CONVENTION AVEC MONSIEUR EDDY BUSIGNY.- CONVENTION AVEC L'ASBL RADIO MUSIC SAMBRE.- ACCORD DE PRINCIPE.- POUR DECISION.-

22. RECOURS EN ANNULATION AU CONSEIL D’ETAT DE LA DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ WALLONNE DU LOGEMENT DU 27 FÉVRIER 2017 ANNULANT LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SLSP SAMBRE & BIESME DU 9 FÉVRIER 2017 DÉCIDANT D’APPROUVER LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION-CADRE DE MARCHÉS CONJOINTS AVEC LA COMMUNE DE FARCIENNES ET DE REFUSER DE METTRE EN CONCURRENCE UN MARCHÉ DE SERVICES D’INVENTAIRE AMIANTE EN RAISON D’UNE RELATION « IN HOUSE » LIANT LA SOCIÉTÉ À L’INTERCOMMUNALE IGRETEC

23. DÉSIGNATION DE MAÎTRE BOURTEMBOURG DU CABINET D’AVOCATS SPRL BOURTEMBOURG & CO POUR DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA COMMUNE DE FARCIENNES DANS LE CADRE DU LITIGE QUI L’OPPOSE À LA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT ET DONC DU RECOURS EN ANNULATION QU’IL DOIT INTRODUIRE AU CONSEIL D’ETAT - PREND ACTE

24. S.A. LA MAISON OUVRIERE.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES.- POUR INFORMATION.-

25. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIÈRE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO).- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE.- ORDRE DU JOUR.- POUR DÉCISION.-

26. UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.- ORDRE DU JOUR.- POUR DECISION.-

27. MARCHE PLURIANNUEL.- LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE LA REGIE COMMUNALE AUTONOME FARCIENNOISE DONT SONT REPRISES LES DIFFERENTES CUISINES ET RESERVES ALIMENTAIRES.- MARCHE CONJOINT DE SERVICES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-

28. CUISINE COMMUNALE.- ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS Y AFFERENTS POUR LA PREPARATION DES REPAS.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER DES CHARGES.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-

29. CUISINE COLLECTIVE.- REPROGRAMMATION, ENTRETIEN ET REMISE EN SERVICE DU FOUR DE TYPE CONVOTHERM.- MARCHE DE SERVICES.- DESIGNATION DE L’ADJUDICATAIRE.- MESURE D’URGENCE.- DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 21 AVRIL 2017.- COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAL.- ADMISSION DE LA DEPENSE.- DECISION A PRENDRE.-

30. ECOLE COMMUNALE WALOUPI.- IMPLANTATION DE PIRONCHAMPS.- AUGMENTATION DU CADRE MATERNEL AU 20 MARS 2017.- POUR INFORMATION.-

31. ECOLE COMMUNALE LA MARELLE.- AUGMENTATION DU CADRE MATERNEL AU 20 MARS 2017.- POUR INFORMATION.-

32. PLAN DE COHESION SOCIALE.-REPERTOIRE SANTE.- CONVENTION DE PARTENARIAT PROXI-INFO.- DECISION A PRENDRE.-

33. ACCUEIL TEMPS LIBRE - APPROBATION DU PROGRAMME DE LA COORDINATION LOCALE POUR L'ENFANT 2017- 2022- POUR INFORMATION-

34. FETES COMMUNALES ESTIVALES 2017 - SUBSIDES AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES - POUR DECISION

35. PLAN DE COHESION SOCIALE. - CONVENTION ENTRE LES COMMUNES D'AISEAU-PRESLES ET DE FARCIENNES FIXANT LES MODALITES DE LEUR COLLABORATION DANS LE CADRE DU PROJET "AMELIORATION DU VIVRE ENSEMBLE ET PREVENTION DU RADICALISME" - PROPOSITION AU CONSEIL COMMUNAL - DECISION A PRENDRE

36. I.G.R.E.T.E.C - MISSION DE CONTRÔLE ET DE RECENSEMENT EN MATIÈRE DE FORCE MOTRICE - DÉSIGNATION DE MONSIEUR JUGNON POUR EFFECTUER LES MISSIONS VISÉES PAR LA LOI DU 24 DÉCEMBRE 1996 -.

37. I.G.R.E.T.E.C - MISSION DE CONTRÔLE ET DE RECENSEMENT EN MATIÈRE DE FORCE MOTRICE - PRESTATION DE SERMENT DE MONSIEUR JUGNON POUR EFFECTUER LES MISSIONS VISÉES PAR LA LOI DU 24 DÉCEMBRE 1996 -.

38. FINANCES COMMUNALES.- BUDGET 2017.- PROJET DU PREMIER AMENDEMENT DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE.- APPROBATION.- PROPOSITION DU COLLEGE COMMUNAL.-

39. CULTES.- EGLISE PROTESTANTE UNIE DE BELGIQUE.- COMPTE 2016.- AVIS A EMETTRE.-

40. CULTES.- FABRIQUE D'EGLISE DE L'IMMACULEE CONCEPTION.- COMPTE DE L'EXERCICE 2016.- EXERCICE DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE D'APPROBATION.- PROLONGATION DE DELAI.- DECISION A PRENDRE.-

41. CULTES.- EGLISE PROTESTANTE UNIE DE BELGIQUE.- COMPTE 2016.- AVIS A EMETTRE.- PROPOSITION AU CONSEIL COMMUNAL.-

42. CULTES.- FABRIQUE D'EGLISE DE L'IMMACULEE CONCEPTION.- COMPTE DE L'EXERCICE 2016.- EXERCICE DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE D'APPROBATION.- PROLONGATION DE DELAI.- DECISION A PRENDRE.-

 

Par le Collège,

Le Directeur général,                    Le Bourgmestre,

Jerry JOACHIM                              Hugues BAYET

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