Urbanisme
Vous souhaitez construire, transformer, agrandir un bâtiment, aménager votre terrain, placer une enseigne ou avoir des renseignements quant au potentiel d’un terrain, le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous guider dans ces démarches.
Les services fournis concernent, entre autre, la gestion des permis d’urbanisme/urbanisation, les demandes de raccordements au réseau d’égouts, La délivrance des prescriptions urbanistiques, la délivrance des certificats d’urbanisme n°1 ou le suivi des dossiers d’infraction d’urbanisme.
Pour information, Le « Cadastre » est une compétence du Service Public des Finances-Administration générale de la Documentation Patrimoniale et pas de l’Administration communal. Aucune donnée relative à la propriété privée ne sera délivrée par notre service.
Lien vers le site du cadastre du Service Public
LES 3 QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES
1° Que faire avant de réaliser tout acte ou travaux ?
Avant de réaliser tout acte ou travaux sur votre propriété, renseignez-vous préalablement auprès de notre service Urbanisme pour connaitre avec précision les différentes réglementations en vigueur ainsi que les démarches administratives éventuellement nécessaires.
Ne vous fiez pas à « on m’a dit que » ou « j’ai lu dans la presse que » … demandez-en au moins la confirmation…
Sachez en effet que l’infraction urbanistique est punie pénalement et peut entraîner des obligations de réparation lourdes de conséquences financières. En outre, il faut savoir que le maintien de travaux irréguliers est aussi constitutif d’une infraction. Le responsable de celle-ci étant le propriétaire actuel du bien, même si les travaux ont été réalisés par des propriétaires précédents !
2° Comment introduire une demande de permis ?
Suite à votre prise de renseignements préalable en notre service, il vous sera communiqué les formulaires à compléter et documents à fournir qui constitueront votre dossier de demande de permis.
Ces documents varient suivant la nature des travaux envisagés et permettent de comprendre le projet et sa place dans son contexte bâti ou non bâti environnant.
3° Quel est le délai d’instruction du permis?
Le délai annoncé est pris en compte à partir du jour (J) de l’envoi de l’accusé de réception du dossier complet au demandeur.
-
Si la demande ne requiert : ni mesures particulières de publicité, ni avis d’instances consultatives, ni avis du Fonctionnaire délégué => J + 30 jours
-
Si la demande requiert : soit des mesures particulières de publicité, soit l’avis d’instances consultatives, soit l’avis du Fonctionnaire délégué => J + 75 jours
-
Si la demande requiert : l’avis du Fonctionnaire délégué et soit des mesures particulières de publicité, soit l’avis d’instances consultatives => J + 115 jours
Facultativement, ce délai peut être prorogé de 30 jours maximum par le Collège communal.